Agence Urbaine de Khémisset

Qui somme nous ?

Mot du Directeur

Stratégie de l'Agence

Missions

Organisation structurelle

Personnel de l'Agence

En vertu des dispositions du Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines, et du Décret n° 2-93-67 du Rabia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l’application du Dahir portant loi sus-visé et du décret n° 06-02-166 ( 19 octobre 2006 ) relatif à la création de l’Agence Urbaine de Khémisset , celle-ci comprend , outre 1 chargé de mission et un service informatique attachés directement au directeur, 2 départements et une division :

  • Le département des études et de la topographie.

  • Le Département de la Gestion Urbaine et de la réglementation.

  • La division des affaires administratives et financières.

L’Agence Urbaine de Khémisset est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et relève de la tutelle du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.

Le ressort territorial de l’Agence Urbaine de Khémisset est la Province de Khémisset.

Elle a été créée par le Dahir du 13 Août 1973. Elle fait partie de la Région de Rabat-Salé- Kénitra, elle s’étend sur une superficie de 7.783,5 Km² du plateau central, et représente ainsi environ 80% de la superficie de la Région. La population provinciale est de l’ordre de 541 025 Habitants selon le RGPH de 2014.

La province représente un taux d’urbanisation de 51.8 %. Elle est limitée par :

  • La Préfecture de Meknès à l’Est.

  • La Préfecture de Salé et la Province de Benslimane à l’Ouest.

  • La Province de Kénitra au Nord.

  • Les Provinces de Khénifra et de Khouribga au Sud.

Limites Térritoriales

Les limites du territoire de l’Agence Urbaine de Khémisset sont les mêmes que ceux de la Province de Khémisset, et se présentent comme suit :

PLANIFICATION URBAINE

  • Réaliser les études nécessaires à l’établissement des schémas directeurs d’aménagement urbain et suivre les orientations qui y sont définies.
  • Programmer les projets d’aménagement inhérents à la réalisation des objectifs des schémas directeurs.
  • Préparer les projets de documents d’urbanisme réglementaire, notamment les plans de zonage, les plans d’aménagement et les plans de développement.

GESTION URBAINE

OPÉRATIONNALITÉ

ASSISTANCE ET VULGARISATION

Répartition des fonctionnaires de l'établissement selon leur catégorie
Directeur Hors cadre Cadre supérieur Cadre Haut maitrise Agent de maitrise
Nbre fonctionnaires 1 11 16 9 6 2
Somme 45
Taux d’encadrement 83%

Cette liste est arrêtée le 31/12/2022

Dans le cadre des efforts fournis pour le développement territorial de la province de Khémisset, et en vue d'assurer la satisfaction des clients et partenaires de l'Agence Urbaine, il a été décidé de migrer le système de management de la qualité de l'Etablissement vers la nouvelle version de la norme internationale ISO 9001 version 2015. De ce fait, la Direction s'engage à :

  • Consacrer les ressources nécessaires pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer en continu le nouveau système de management de la qualité, en conformité aux exigences de la norme ISO 9001-2015.

  • Mettre en place les conditions nécessaires à une adhésion et un engagement collectifs au sein de l'Agence afin que l'amélioration continue et la pérennité du nouveau SMQ soient assurées, et ce par la mise en œuvre de plans de communication et de formation dédiés à cet objectif.

La nouvelle politique qualité de l'Agence est la déclinaison au niveau local de la stratégie du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, des orientations du gouvernement en matière de bonne gouvernance et de modernisation de l'Administration publique, ainsi que du Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics. A cet effet, cette politique se fixe comme priorités les axes majeurs suivants :

  • Le développement d'une vision globale et intégrée sur les futures extensions urbaines des agglomérations, notamment par la généralisation de la couverture du territoire d'intervention de l'Agence Urbaine de Khémisset par une nouvelle génération de documents d'urbanisme, innovants, souples dans leur mise en œuvre et faisant de la dimension de la durabilité des territoires un objectif majeur à atteindre.

  • La compréhension des spécificités du territoire d'intervention de l'Agence, notamment de la problématique de la construction dans le monde rural et en général des problèmes d'urbanisme et de construction rencontrés par les acteurs locaux, investisseurs et citoyens et la proposition de solutions pertinentes, anticipatives et correctives, en respect des lois et règlements en vigueur .

  • L'élévation de l'Agence au rang d'entité de planification, de consulting et d'expertise incontournable au niveau local, par le développement des compétences propres de l'Agence et le recours à la réalisation des documents d'urbanisme en interne, et ce pour faire face à la pénurie enregistrée dans le domaine d'expertise en matière d'urbanisme et aussi pour constituer une force de proposition à même d'apporter aide et assistance aux décideurs locaux.

  • La modernisation de l'Etablissement, notamment par le développement et la mise en place progressive d'un système d'information, pour en faire, à terme, un outil de gestion capable d'appuyer efficacement la stratégie de l'Agence, et aussi par la gestion efficace de la documentation par la mise en place d'un système d'archivage électronique et physique conforme à la législation en vigueur au niveau national et aux exigences des normes internationales.

  • La mise en place d'un plan de communication externe et interne pour plus de sensibilisation, d'adhésion et d'information des acteurs locaux et du personnel de l'Agence.

  • La conduite du changement au sein de l'Agence par l'insufflation de l'esprit du changement positif à tous les niveaux, d'une manière souple et progressive, et ce par l'encadrement et la formation, l'écoute et le dialogue, en tant que mode de gestion administrative quotidien, et aussi par l'amélioration du cadre global du travail.

Pour y parvenir, les axes de cette politique qualité doivent être compris, partagés et acceptés par tous afin d'identifier les dysfonctionnements et les éliminer durablement, et faire, en conséquence, bénéficier les clients et partenaires de l'Agence des progrès accomplis, car une démarche qualité est avant tout une démarche de progrès.

Il n'en demeure pas moins que le Système de Management de la Qualité est une affaire de tous, et l'engagement de tous les pilotes de processus constitue le gage de sa réussite au sein de l'Agence. C'est pourquoi, qu'il est vivement demandé à tous les responsables ainsi qu'à l'ensemble du personnel une mobilisation constante dans ce sens.

Organigramme de l’Agence Urbaine de Khémisset prennant effet à compter du 14 Juin 2007.

Le Chargé de mission

Le Chargé de missions a pour tâches de :

  • Assister et aider le directeur dans la gestion des affaires quotidiennes du cabinet
  • Etudier, instruire et assurer le suivi des dossiers qui lui sont confiés par le directeur Développer des actions de partenariat
  • Mettre en place un système de communication et de diffusion de l’information conforme à la stratégie et aux objectifs de L’Agence
  • Etablir des audits internes en matière d’organisation et de gestion

Le service de l'informatique

Le service de l'informatique a pour tâches de :

  • La mise en place, l'exploitation et la mise à jour permanente de la banque de données urbaines du territoire champ d'action de l'Agence.
  • L'informatisation des activités de l'ensemble des départements.
  • Le développement et l’entretien du parc informatique.

La division des affaires adminsitratives et financieres

La division des affaires adminsitratives et financieres a pour mission la gestion des ressources humaines, l’encadrement et la formation du personnel, la centralisation de la documentation et la préparation et la gestion du budget.

Cette Division comprend deux services :

Le service du personnel, de la formation et de la documentation

  • La gestion des affaires du personnel (recrutement, paie, avancement, congés, missions, accidents de travail et maladies professionnelles, assurances et œuvres sociales, …)
  • L'optimisation de la gestion des ressources humaines.
  • La programmation de formation et de stage au profit du personnel.
  • L'élaboration et la dynamisation des programmes de coopération bilatérale ou multilatérale.
  • La collecte et le traitement de la documentation en relation avec les activités de l’Agence Urbaine.
  • La gestion du centre de documentation, des archives, de l’atelier de reprographie, de l'audiovisuel, du Laboratoire de photographie, de l 'atelier maquette et du bureau d’accueil.
  • Le suivi des communiqués de presse et la gestion du site Web de !'Agence.
  • L'abonnement aux journaux et revues nationales et étrangères.
  • L'organisation de portes ouvertes, séminaires et journées d'études.

Le service du budget, des marches et de l'equipement

Département des études et de la topographie

II a pour mission la réalisation des études liées à l 'urbanisme, l’architecture et la topographie et la collecte et la communication de l’information relative au développement urbanistique du territoire d 'intervention à travers divers moyens (enquêtes ménages, ...)

Ce département comprend 2 divisions :

La division des études

Cette division comprend 2 services :
  • Le service des études générales.

  • Le service de l'urbanisme et de l'architecture.

Le service des études générales

L 'objectif de ce service est la maîtrise des conjonctures socio-économiques des collectivités locales, leurs évolutions, les tendances, les contraintes et les perspectives de leur développement.

  • Etudes sectorielles de certaines activités : l'industrie, le tourisme, le secteur économique informel et le tertiaire .
  • Etudes portant sur le logement et le secteur de la construction .
  • Etude portant sur les assainissements solides et liquides .
  • Etude portant sur les équipements et leur impact socio-économique.
  • Il a pour mission aussi la maîtrise de la mobilité, de l 'ensemble des déplacements et des moyens de transports existants ou projetés, et le suivi en étroite collaboration avec tous les intervenants en matière de circulation et de transports urbains, les différentes opérations relatives à l’amélioration du secteur des transports en l’occurrence :

  • Le suivi des projets établis par chaque organisme, en conformité avec les options définies par le Schéma Directeur d 'Aménagement Urbaine .
  • L'étude et l'analyse des Schémas Directeurs d 'Assainissement .
  • L’étude et l'analyse des Schémas Directeurs de voirie .
  • La priorité dans la mise en œuvre des orientations des Schémas Directeurs d 'Assainissement .
  • L’actualisation des enquêtes sur la circulation et les transports urbains .
  • Compte tenu de l 'importance du secteur d 'habitat économique et de son incidence sur les autres tissus urbains, ce service se doit d 'étudier les causes de sa dégradation afin d 'aboutir à des solutions ponctuelles.

    En matière d'aménagement du territoire, les actions principales à mener sont les suivantes :

  • L'établissement d'un inventaire des différents organismes publics ou semi-publics influant ou agissant dans le cadre de la planification urbaine.
  • Le suivi et l 'évaluation des études d 'aménagement réalisées par le département de l 'aménagement du territoire .
  • L’étude du rayonnement des centres Urbaines à travers les différents indicateurs (transport, économie ...)
Le service de l'urbanisme et de l'architecture

L 'activité principale de ce service porte sur la programmation et le suivi de réalisation des documents d 'urbanisme (Schéma Directeur d 'Aménagement Urbain, plans d 'aménagement, Plan de développement des Agglomérations Rurales ...) et la mise à jour périodique des données y afférentes. Il s'occupe en outre de :

  • L 'établissement d 'un calendrier pour le lancement des études de plans d 'aménagement ou de développement pour les Communes non encore dotées de ces documents, et l 'élaboration d 'un programme d 'action définissant les priorités à cet effet .
  • La collecte des données et des informations nécessaires aux études d’établissement des plans d’aménagement et de développement .
  • La concertation préalable avec tous les partenaires pour la collecte des informations à la base de questionnaires .
  • La vérification de ces informations par rapport à l'existant sur le terrain .
  • L’examen critique des plans d'aménagement et de développement par rapport aux orientations du S.D.A.U, aux données et normes réglementaires .
  • La consécration des particularités de chaque commune par les études d 'urbanisme .
  • Il a pour mission aussi de se pencher sur l'étude des modèles d'architecture, du patrimoine architectural et son importance historique et culturelle. Il est également chargé de la mise en place d'un document guide en vue de l'aménagement des espaces libres, et de l’implantation des grands équipements structurant les villes et centres.

    Par ailleurs ce service est tenu de définir et programmer les besoins en équipements communautaires et en espaces libres des collectivités locales, notamment en ce qui concerne :

  • Les zones sensibles soumises à des études spécifiques .
  • Le choix de L'emplacement des grands équipements communautaires (gares, sièges d 'administrations, théâtre, terrains de sport, hôpitaux, universités ...) .
  • La recherche de modèles de mobiliers urbains (Kiosques, arrêts de bus, réverbères, fontaines ...).

La division des études foncières et de la topographie

Département de la gestion urbaine et de la réglementation

Ce département a pour mission d 'assurer les tâches de gestion urbaine et de contrôle du mouvement de la construction, l'élaboration et l'application de règlements, de normes et de procédures en matière de gestion et de planification urbaine. Il a pour tâche la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires.

Ce Département est composé de deux divisions :

La division de la gestion urbaine

Cette division est chargée de l 'instruction de toutes les demandes d'autorisation de construire, lotir, morceler ou créer des groupes d'habitation, et du contrôle sur pièce et sur place du respect de la réglementation des documents d 'urbanisme. Elle est tenue de prendre les mesures nécessaires pour assouplir les procédures d'instruction des dossiers dans des délais très courts.

Cette division comprend 2 services :
  • Le service de l’instruction .

  • Le service du contrôle.

Le service de l’instruction

Ce service est chargé de l'instruction des dossiers de construction, de lotissement, de morcellement ou de création de groupes d'habitation. Son activité se résume comme suit :

  • La programmation des réunions de la commission d'instruction des demandes qui parviennent à l'Agence après vérification du contenu des dossiers .
  • L'examen et L’instruction des projets par rapport aux règlements en vigueur, et l’émission d'avis .
  • Le suivi des projets examinés .
  • Outre le travail d 'examen et de contrôle des dossiers de construction, ce service a pour rôle aussi d 'assister les communes dans ce domaine, et à ce titre, il est appelé à effectuer les activités suivantes :

  • Programmer les réunions de la Commission technique au niveau des provincess .
  • Assister aux réunions de la commission technique qui se tiennent périodiquement au niveau de l'Agence, de la Wilaya, des Collectivités Locales et du CRI, en vue d'instruire les projets de construction .
  • Effectuer des visites des lieux, pour les dossiers nécessitant un travail de vérification sur le terrain .
  • Assurer le suivi des affaires examinées en commission .
  • Assister aux commissions de réception provisoire et définitive des lotissements autorisés .
  • Prendre les mesures nécessaires (soit à travers des guichets uniques ou autres ...) pour écourter les délais d’instruction de dossiers traités et notamment concernant l'avis de l'Agence Urbaine .
Le service du contrôle

Ce service est chargé du contrôle sur pièce et sur place du respect de la réglementation des documents d 'urbanisme (plans de zonage, plans d'aménagement et plans de développement ...) et de la vérification de la conformité des projets de construction, lotissement et morcellement et groupes d 'habitation par rapport aux plans autorisés, et signale toutes les infractions.

Il est aussi chargé de la programmation des visites sur lieux, il tient à jour un programme dans lequel il établit une stratégie d 'action tenant compte des chantiers en cours de construction ou qui viennent d 'être autorisés, de façon à ce que le champ d 'action de !'Agence soit parcourue de manière permanente et périodique.

Il est chargé également d 'analyser la nature des infractions constatées, à la lumière des dispositions législatives et réglementaires, et les éléments d'informations recueillis par la brigade. Il vérifie le respect de la procédure en la matière et notifie les Procès-Verbaux aux présidents des communes et aux gouverneurs pour engager la procédure judiciaire à l 'encontre des contrevenants et prendre toutes les mesures d 'ordre administratif qui s 'imposent, selon les cas d 'espèce.

En matière de suivi, le service est en contact permanent avec les Autorités locales et les services municipaux, pour compléter les dossiers d 'infractions et assurer le suivi des jugement prononcés par les tribunaux, ainsi que leur exécution.

Division des affaires juridiques et de la réglementation.

Mr. Hicham El Khourassani

Sous les directives royales et les instructions du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville liée à la bonne gouvernance et à la mise à jour de l'administration publique, et afin de mettre en œuvre le programme gouvernemental relatif à la réforme administrative et à l'amélioration de la qualité des services publics.

Dans ce cadre de modernisation de l’Etablissement et de e-gouvernance, l’Agence Urbaine de Khémisset dans un soucis d’amélioration, de son portail WEB et des e-services.

L’Agence Urbaine s'est engagée, via son nouveau portail électronique, à soutenir la transformation numérique et à faciliter l'accès à l'information en tant que service pour tous ces citoyens. Cela est réalisé en fournissant les services numériques suivants :

Accès aux documents d'urbanisme homologués en ligne ;
Accès aux résultats des commission technique ;
Demande en ligne des notes de renseignement ;
Demande d'informations, dépôt des réclamations et prise de rendez-vous ;
Etude numérique des autorisations via la plateforme national « Rokhas.ma » ;
Paiement en ligne des dossiers d’instructions ;
Pré-instruction des dossiers dans le but de mettre à la disposition des professionnels (Architectes et IGT auteurs des projets) une plateforme de Pré-instruction en ligne des grands projets ;

Ainsi, l'Agence Urbaine reste à la disposition du public pour développer les services de ce portail et améliorer la qualité dans le domaine de l'urbanisme selon une approche globale et participative avec les autres parties impliquées dans le domaine du développement local, dans le but de promouvoir le développement économique et social de la région.